Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 07/08/2026.
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre :
Yaël Kameni — Entrepreneur individuel (EI), exploitant l'enseigne « Zéphyr », dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculé sous le SIREN 990 711 301 (ci-après « Zéphyr », « le Vendeur », « nous »),
et toute personne physique non commerçante agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client », « vous »), effectuant un achat via le site internet de Zéphyr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et aussi fidèlement que possible. Elles peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (notamment de couleur ou de rendu à l'écran, selon votre appareil), sans que la responsabilité de Zéphyr puisse être engagée.
Zéphyr se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits et de retirer un produit de la vente, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, Zéphyr bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix ne comprennent donc pas de TVA.
La livraison étant offerte pour toute commande livrée en France, le prix affiché lors de la validation de la commande constitue le prix total dû par le Client. Aucun frais supplémentaire (frais de port, frais de douane ou d'importation) ne sera réclamé au Client pour les livraisons en France.
Zéphyr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, l'adresse de livraison et le montant total. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Zéphyr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou de suspicion de fraude. En pareil cas, Zéphyr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de la plateforme Shopify. Zéphyr n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, qui ne sont pas conservées sur ses serveurs.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
6.1 Zone de livraison. Les produits sont livrés uniquement en France (métropolitaine), à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2 Délais. Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires situés à l'international. Le délai de livraison estimé est de 7 à 16 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai comprend la préparation et l'acheminement. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
6.3 Transfert de risque. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
6.4 Réception. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) dans les meilleurs délais à zephyr.contact2@gmail.com.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Principe. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2 Modalités. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse zephyr.contact2@gmail.com, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.
7.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse de retour suivante : Zéphyr — 115 Le Cours, 84570 Malemort-du-Comtat, France.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client est informé, avant la conclusion du contrat, qu'en cas de rétractation il supportera les coûts de renvoi des produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, notice), non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la preuve d'achat. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
7.4 Remboursement. Zéphyr rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Zéphyr peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7.5 Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les autres cas prévus par la loi.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, Zéphyr reste tenu des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaire pour le Client.
8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte Zéphyr à l'adresse zephyr.contact2@gmail.com.
Rappel de l'article L.217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté. »
ARTICLE 9 — PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU ERRONÉS
Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé, ou différent de sa commande, il contacte Zéphyr dans les meilleurs délais à zephyr.contact2@gmail.com, en joignant si possible des photographies. Après évaluation, Zéphyr procède, selon le cas, au remplacement ou au remboursement du produit, frais de retour à sa charge.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse zephyr.contact2@gmail.com.
ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le service client à zephyr.contact2@gmail.com.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de Zéphyr, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE
La responsabilité de Zéphyr ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun. Aucune stipulation des présentes ne prive le Client consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Zéphyr — Yaël Kameni (EI), 60 rue François 1er, 75008 Paris — zephyr.contact2@gmail.com :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le () / reçu le () : …………………
- Numéro de commande : …………………
- Nom du (des) consommateur(s) : …………………
- Adresse du (des) consommateur(s) : …………………
- Date : …………………
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : …………………
() Rayez la mention inutile.*