Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

APERÇU

Bienvenue chez Zéphyr ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Zéphyr, enseigne exploitée par Yaël Kameni — Entrepreneur individuel (EI), SIREN 990 711 301, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Zéphyr exploite ce site web ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, produits et services associés (les « Services »). Notre boutique est hébergée par la plateforme Shopify.

Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (Conditions générales de vente, Politique d'expédition, Politique de retour et de remboursement, Politique de confidentialité, Mentions légales), encadrent votre utilisation des Services.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services. Ces Conditions s'appliquent sans préjudice des droits impératifs que vous tenez, en qualité de consommateur, du Code de la consommation et du droit de l'Union européenne, qui priment en toute hypothèse.

ARTICLE 1 — ACCÈS AUX SERVICES

En utilisant les Services, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter au regard du droit français. Pour passer commande, certaines informations peuvent vous être demandées (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et vous engagez à les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants liés à votre commande.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits aussi fidèlement que possible. Les couleurs et l'apparence peuvent toutefois varier selon votre écran et sa configuration. Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons retirer un produit de la vente ou limiter les quantités disponibles, dans le respect de vos droits au titre d'une commande déjà validée.

ARTICLE 3 — COMMANDES ET PRIX

Les conditions relatives à la formation du contrat, aux prix, au paiement, à la livraison, à la rétractation et aux garanties légales sont détaillées dans nos Conditions générales de vente, qui font partie intégrante des présentes. En cas de divergence sur ces sujets, les Conditions générales de vente prévalent.

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

ARTICLE 4 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les Services peuvent ponctuellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, disponibilités, délais). Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier ou annuler une commande si une information la concernant s'avère inexacte, y compris après sa soumission. Le cas échéant, si votre paiement a déjà été prélevé pour une commande annulée de notre fait, vous en serez intégralement remboursé(e).

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments des Services (marque « Zéphyr », logo, textes, visuels, graphismes, vidéos, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zéphyr ou de ses concédants. Les présentes vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Shopify et ses marques demeurent la propriété de Shopify.

ARTICLE 6 — OUTILS ET LIENS TIERS

Les Services peuvent donner accès à des outils ou à des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Ils sont fournis « en l'état », sans garantie de notre part, et leur utilisation relève de votre seule responsabilité. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions et politiques applicables de ces tiers. Nous déclinons toute responsabilité liée à ces outils ou sites tiers.

ARTICLE 7 — RELATION AVEC SHOPIFY

[Section requise par Shopify — à conserver.]
Zéphyr est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente est cependant conclue directement avec Zéphyr. Vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et Zéphyr. Vous dégagez Shopify et ses filiales de toute réclamation liée à votre achat auprès de Zéphyr. Cette clause ne restreint en rien la responsabilité de Zéphyr à votre égard au titre du droit de la consommation.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données que vous nous transmettez sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. L'hébergement étant assuré par Shopify, certaines données sont traitées par Shopify pour la fourniture des Services.

ARTICLE 9 — VOS CONTRIBUTIONS (AVIS, COMMENTAIRES)

Si vous nous transmettez des avis, commentaires ou suggestions, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire et diffuser dans le cadre de la promotion des Services, sans que cela vous prive de vos droits sur vos contenus. Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez, et vous engagez à ne rien transmettre d'illlicite, diffamatoire, trompeur, offensant, ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Nous pouvons modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes.

ARTICLE 10 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite et à ne pas : les utiliser à des fins illégales ; enfreindre une réglementation applicable ; porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; harceler ou nuire à autrui ; transmettre des informations fausses ou trompeuses ; diffuser des messages non sollicités (spam) ou du code malveillant ; usurper une identité ; collecter les données d'autrui ; ou extraire/scraper le contenu des Services par des moyens automatisés non autorisés. Nous pouvons restreindre l'accès aux Services en cas de manquement.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des Services, sans garantir qu'ils seront exempts d'erreurs ou d'interruptions. Notre responsabilité s'apprécie conformément au droit français. Aucune clause des présentes n'a pour effet de limiter ou d'exclure notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés, ou en cas de dommage résultant d'un manquement de notre part. Les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent en toute hypothèse.

ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, contactez-nous à zephyr.contact2@gmail.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. La plateforme européenne de règlement des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, elle sera écartée dans la limite nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il vous appartient de la consulter régulièrement. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur.

ARTICLE 16 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :
Zéphyr — Yaël Kameni (EI)
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
zephyr.contact2@gmail.com